R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

À jour au 8 juin 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre R-15.1, r. 2

Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

(chapitre R-15.1, a. 2).

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration

(2006, chapitre 42, a. 53).

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